MODALITÉS GÉNÉRALES DES PROMOTIONS SUR LES PARIS SPORTIFS

Vous trouverez ci-dessous les modalités générales (les « Règles ») appliquées à toutes les offres, les promotions attribuant des prix et les compétitions (désignées ensemble par « Promotions ») qui sont publiées ou accessibles par le biais des sites www.pokerstarssports.com www.pokerstarssports.eu (les « Site(s) ») et/ou de la plateforme en ligne mise à votre disposition par le Site (le « Logiciel »). Chaque Promotion est organisée par TSG Interactive Gaming Europe Limited (« nous »/« notre », « nos », « notre société »). Notre société fait partie du groupe de sociétés contrôlées, directement ou indirectement, par Flutter Entertainment PLC (le « Groupe Flutter »).

Pour participer à une Promotion, chaque participant (le « Participant » / « vous ») accepte ce qui suit : (i) ces Règles ; (ii) le contrat de licence utilisateur final régissant l'utilisation du Site (le « CLUF ») ; (iii) les règles des tournois qui régissent la participation dans n'importe quel tournoi sur le Site (les « Règles des tournois ») ; et (iv) toutes les modalités spéciales concernant une Promotion individuelle telles qu'elles peuvent être publiées sur le Site (les « Modalités spéciales »).

1. Éligibilité

1.1 Pour participer à une Promotion, vous devez (a) résider dans et jouer depuis une juridiction dans laquelle il est légal pour vous à la fois de jouer à la fois sur le Site et sur le Logiciel et de participer à la Promotion ; (b) avoir au moins 18 (dix-huit) ans ou avoir atteint l'âge légal de la majorité dans la juridiction où vous résidez (si celui-ci est supérieur) ; (c) répondre à toutes les conditions d'éligibilité et/ou de vérification énoncées dans toutes les modalités spéciales pertinentes ; et (d) suivre les instructions et remplir les conditions énoncées dans les Modalités spéciales applicables.

1.2 Chaque Participant à une Promotion doit être la même personne que celle dont le nom apparaît sur le compte de joueur (le « Compte Stars ») qui s'est inscrite sur notre Site pour participer à la Promotion (dans la mesure où un Compte Stars est nécessaire, conformément aux Modalités spéciales). En participant à une Promotion, vous nous confirmez que votre nom, votre adresse et vos informations personnelles tels qu'ils sont enregistrés et mentionnés sur votre Compte Stars sont corrects et à jour. Si vous n'êtes pas en mesure de fournir une preuve valide de votre nom, adresse ou d'autres informations personnelles à notre demande et de façon raisonnablement satisfaisante pour nous, vous serez automatiquement exclu ou disqualifié de la Promotion et perdrez tous les privilèges, les prix ou les fonds qui vous ont été attribués. 

1.3 Les employés et les proches et/ou les affiliés des employés du Groupe Flutter ne sont pas autorisés à participer à une Promotion. Aux fins de cette clause, le terme « proche » signifie, mais sans s'y limiter, épouse, partenaire, parent, cousin, enfant, frère ou sœur et « affiliés » signifie, mais sans s'y limiter, le ou les colocataires d’un tel employé ou les personnes vivant sous son toit.

1.4 Afin de lever toute ambiguïté, nos offres ne sont pas proposées aux joueurs se trouvant en Albanie, en Arménie, en Biélorussie ou dans les autres juridictions que nous pouvons préciser occasionnellement (les « Territoires restreints »). Afin de lever toute ambiguïté, si une Promotion n’est disponible que dans une juridiction particulière, cela sera précisé dans nos Modalités spéciales.

1.5 Afin d'éviter toute ambiguïté, lorsqu'une Promotion implique : (i) un mode d'entrée gratuit ; ou (ii) une exigence de jeu en argent réel pour participer, et dans chaque cas, un prix en cash ou une valeur monétaire, alors il est formellement interdit aux personnes résidant dans les pays appartenant à ces Juridictions interdites de prendre part à cette Promotion.

2. Conduite des Participants

2.1 Si nous découvrons que vous avez enfreint ces Règles, le CLUF, les Règles des tournois ou les Modalités spéciales, ou si nous avons de bonnes raisons de penser que vous avez agi de façon trompeuse ou malhonnête dans le cadre de la Promotion, nous nous réservons le droit (i) de vous exclure, de vous suspendre ou de vous disqualifier de la Promotion ; et (ii) de vous exclure de toutes les Promotions à venir. La décision concernant les activités constituant une violation de ces Règles et un abus des Modalités spéciales ou ce qui constitue un acte à caractère malhonnête au regard de votre conduite nous appartient, et ce, à notre seule discrétion.

2.2 Nous avons une politique de tolérance zéro sur les activités visant à tirer profit des Promotions en cherchant à garantir un profit indépendamment du résultat (que cette activité soit menée par vous de façon individuelle ou en tant que membre d'un groupe) (le « Jeu avec avantages indus »). Si nous avons matière à penser que vous avez pratiqué un Jeu avec avantages indus, nous nous réservons le droit de (i) récupérer la Promotion sur votre Compte Stars, ainsi que tous les prix, gains ou autres avantages en rapport avec la Promotion ; et (ii) de fermer votre Compte Stars conformément au CLUF.

3. Prix/Cadeaux

3.1 La durée, ainsi que la date finale d’inscription à chaque Promotion, toute limite au nombre d’inscriptions (par Participant et/ou en général) que nous accepterons avant de clore la Promotion, tous les frais d’inscription pertinents, les instructions spécifiques pour une participation valide à chaque Promotion, une description de chaque prix (le « Prix ») ou chaque récompense proposés (le « Cadeau») ainsi que les détails sur la manière dont le ou les gagnants seront sélectionnés seront précisés dans les Modalités spéciales, lesquelles seront affichées pour chaque Promotion sur notre Site.

3.2 Afin de lever toute ambiguïté, les Prix, les Cadeaux et/ou tous les autres articles qui pourraient vous être attribués dans le cadre de la Promotion ne sont ni transférables ni remboursables et ne pourront pas être donnés, assignés, vendus à ou échangés avec d’autres personnes.

3.3 Nous nous réservons le droit, dans la mesure du raisonnable, de proposer une alternative en cash pour tout Prix ou Cadeau, notamment si le Prix ou Cadeau original n'est pas disponible ou si les circonstances font que la remise du Prix ou du Cadeau ferait peser sur nous une charge financière ou logistique excessive. Vous n'aurez pas le droit de réclamer le paiement d'une alternative en cash, sauf accord contraire entre nous. La valeur en cash de chaque Prix ou Cadeau (dans la mesure où nous acceptons de rendre une telle alternative en cash disponible dans une Promotion donnée) sera précisée dans les Modalités spéciales.

3.4 Sauf indication contraire dans les Modalités spéciales, les gagnants de Prix/Cadeaux seront avertis dans les 30 (trente) jours suivant leur gain par téléphone, e-mail ou autre moyen de communication tel que mentionné pour chaque Promotion dans les Modalités spéciales. Il est de votre responsabilité de vous assurer que les coordonnées et l'adresse e-mail enregistrées sur votre Compte Stars et les coordonnées que vous avez pu déclarer lors de votre participation à une Promotion et/ou pendant la Promotion sont valides et exactes. Nous n'enverrons pas de Prix/Cadeau avant que vous n'ayez été averti de vos gains, et les Prix/Cadeaux seront crédités sur votre Compte Stars uniquement ou envoyés à l'adresse figurant sur votre Compte Stars (le cas échéant).

3.5 Les Prix/Cadeaux doivent être réclamés dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de notification de votre Prix/Cadeau, sauf indication contraire dans les Modalités spéciales et/ou une notification reçue de notre part. Si vous n'avez pas réclamé le Prix/Cadeau dans ce délai, le Prix/Cadeau sera perdu. Les prix perdus pourront être réattribués et proposés à un autre Participant ou attribués dans une autre Promotion.

3.6 Suite à la notification qui vous a été faite indiquant que vous avez gagné un Prix ou que vous avez droit à un Cadeau, le Prix/Cadeau vous sera envoyé, ou mis à votre disposition, au plus tard 90 jours après la fin de la Promotion, sauf indication contraire dans les Modalités spéciales. S’il est prévu que le Prix/Cadeau soit crédité sur votre Compte Stars, ceci sera fait dès que possible et conformément aux Modalités spéciales. Notez que si un élément d'un Prix/Cadeau est en rapport avec un événement qui se déroulera à une date ultérieure, vous ne pourrez peut-être pas utiliser le Prix/Cadeau avant cette date ultérieure. 

3.7 Des modalités supplémentaires pourront être imposées par le fournisseur d'un Prix et/ou d'un Cadeau (les « Règles de tiers ») pour vous permettre d’obtenir et/ou utiliser un Prix et/ou un Cadeau particulier et nous ne serons pas tenus pour responsables si vous ne respectez pas de telles Règles de tiers. De plus, il pourra vous être demandé de signer un contrat séparé avec nous portant sur les conditions qui régissent l’attribution du Prix et/ou du Cadeau ainsi que l’utilisation de tout élément du Prix et/ou du Cadeau. Le non-respect de ces conditions peut entraîner la perte du Prix/Cadeau en question.

3.8 Les gagnants ne sont en aucune façon autorisés à nous contraindre à conclure un contrat ou à engager des dépenses ou des frais sans notre accord écrit préalable.

3.9 Aucun Prix ou Cadeau ne sera attribué à un Participant qui :

3.9.1 quelle qu'en soit la raison, n’est pas autorisé par la loi en vigueur à recevoir et/ou utiliser le Prix/Cadeau ou si la remise du Prix/Cadeau à ce Participant constitue un acte illégal, ou

3.9.2 s’est désinscrit ou auto-exclu du jeu, de la participation ou de la réception de communications concernant nos produits et services, lorsque le Prix ou le Cadeau en question peut être remporté en utilisant ces produits et services.

3.10 Chaque Participant qui reçoit un Prix/Cadeau dans le cadre d'une Promotion est seul responsable de l'acquittement des obligations, taxes et frais auprès des autorités compétentes, qu'il s'agisse d'une retenue fiscale sur le paiement du Prix/Cadeau ou d'une taxe sur la réception du Prix/Cadeau, conformément aux lois applicables. Si nous sommes tenus de déduire une taxe du Prix/Cadeau, le montant que vous recevez peut être inférieur à la valeur du Prix/Cadeau annoncé. 

4. Santé et sécurité - Prix événement et séjour

4.1 Vous devez accepter toutes les consignes et les instructions relatives à la santé et la sécurité telles que nous les donnons ou dont vous devriez avoir connaissance en ce qui concerne votre participation à la Promotion et accepter toutes les exigences légales et de règlementation applicables. Un manquement à cette condition peut entraîner une disqualification immédiate de la Promotion.

4.2 Vous devez prendre toutes les mesures raisonnables pour assurer votre propre santé et votre sécurité lorsque vous participez à tout événement ou activité faisant partie de la Promotion ou du Prix/Cadeau. Tout comportement, acte ou toute conduite de votre part susceptible selon nous de comporter un risque médical ou pour la sécurité (notamment, mais sans s’y limiter, les comportements abusifs, les mauvais traitements ou la pression psychologique) entraînera votre disqualification immédiate de la Promotion.

4.3 Vous êtes tenu de prendre toutes les mesures raisonnables pour garantir le respect de toutes les normes de sécurité pertinentes et l'adéquation générale de la participation à la Promotion, et vous reconnaissez que votre participation à la Promotion se fait à vos propres risques.

4.4 Vous devez nous informer sans délai de toute condition médicale ou autre vous rendant inapte à participer à la Promotion, dès que vous en avez connaissance. Nous nous réservons le droit, dans la mesure du raisonnable, d'annuler votre participation à la Promotion ou l'attribution d'un Prix ou d'un Cadeau à votre profit (selon le cas), sans responsabilité ou compensation si, de notre point de vue raisonnable, vous vous exposez ou exposez d'autres personnes à un risque de maladie ou de blessure ou si vous provoquez par quelque moyen que ce soit l'annulation, la perturbation ou le raccourcissement de la durée de la Promotion.

5. Droits de propriété

5.1 Cette Clause 5 s'applique uniquement dans l'éventualité où une Promotion requiert que vous nous envoyiez du contenu pour examen dans le cadre de la méthode d'inscription à cette Promotion et pourra inclure, mais sans s'y limiter, des histoires courtes, des articles, des blogs, des enregistrements audio-visuels et des photographies (désignés ensemble par « Contenu »).

5.2 Vous garantissez et déclarez par la présente que vous êtes propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et autres éléments présents dans le Contenu soumis par vous et/ou que vous êtes autorisé et disposez de toutes les permissions écrites pour que nous utilisions et exploitions le Contenu dans le cadre de toute Promotion et que vous avez obtenu toutes les permissions, autorisations et tous les consentements exigés par nous pour inclure toute personne (notamment ses noms, images, performances, voix, marques, ressemblances, et/ou biographies) apparaissant dans votre Contenu. Vous reconnaissez en outre qu'en nous envoyant votre Contenu, vous nous octroyez le droit et une licence inconditionnelle, irrévocable, non exclusive, libre de droits, entièrement payée, entièrement transférable, perpétuelle et internationale nous permettant d'utiliser, de publier et de transmettre le Contenu, ou d'autoriser des tiers à le faire, dans n’importe quel format et sur n’importe quelle plateforme, que celui-ci soit déjà connu ou créé par la suite, sans rémunération d'aucune sorte en votre faveur ni en faveur de tiers (au sens le plus large, notamment, mais sans s’y limiter, les particuliers, les sociétés, les partenaires et autres entités) apparaissant dans le Contenu de quelque manière que ce soit.

5.3 Vous garantissez que votre Contenu ne contient, n’inclut ni n’utilise aucune personne de moins de 18 ans, qu’il n’est pas raciste, obscène, désobligeant, menaçant par nature ni ne relève du harcèlement, de la diffamation, de la tromperie, de la fraude, qu’il ne constitue pas une atteinte à la vie privée d'autrui, qu’il n’est pas offensant, blasphématoire ou diffamatoire envers quiconque et qu'il ne contient ni ne cautionne quoi que ce soit de néfaste (notamment des virus et/ou contaminants similaires), d'illégal ou de contraire à la loi et/ou qui porte atteinte aux droits de qui que ce soit. Vous garantissez que le Contenu que vous nous envoyez ne viole aucun brevet, marque déposée, secret commercial, copyright, ou autre droit intellectuel ou propriétaire ou privé de toute partie ou individu. Vous acceptez de ne pas inclure ou décrire quoi que ce soit dans le Contenu qui : (i) est destiné à troubler ou à nuire à autrui ; (ii) pénalise, harcèle, dégrade, ou intimide un individu ou un groupe d'individus sur la base de toute forme de classification, notamment, mais sans s'y limiter, la religion, le genre, l'orientation sexuelle, la race, la couleur, la croyance, l'origine ethnique, l'origine nationale, la citoyenneté, l'âge, le statut marital, le statut militaire ou le handicap ; (iii) constitue, ou autrement encourage, une conduite criminelle ou qui donne lieu à une responsabilité civile ou violation d’une loi applicable ; ou (iv) est destiné à des fins commerciales, notamment, mais sans s'y limiter, pour solliciter des fonds ou visant à promouvoir, faire de la publicité ou solliciter la vente de biens ou de services.

5.4 Vous reconnaissez que lorsque vous envoyez ou partagez de quelque manière que ce soit votre Contenu avec nous dans le cadre d'une Promotion, vous le faites à votre propre discrétion et à vos propres risques et vous seul portez l'entière responsabilité de tous les éléments présents dans votre Contenu. Vous reconnaissez que nous n'avons aucune obligation de filtrer, examiner, réviser, ou éditer tout Contenu que vous nous avez envoyé dans le cadre de la Promotion.

5.5 Suite à la soumission de votre contenu, vous reconnaissez que nous ou les tiers autorisés agissant en notre nom nous réservons le droit de refuser de publier, de retirer, de couper, de rogner ou de modifier votre Contenu à notre seule discrétion ou à la leur dans le cas des tiers autorisés à agir en notre nom. Vous nous autorisez à prendre toutes les mesures susmentionnées que nous jugerons nécessaires et nous n’avons aucune obligation d'utiliser, de télécharger, de diffuser et/ou de transmettre votre Contenu sur notre Site ou aucun autre média (notamment nos plateformes de réseaux sociaux).

6. Limitations de responsabilité

6.1 En participant à une Promotion, notamment en soumettant du Contenu, vous acceptez de dégager notre entreprise et les représentants légaux, affiliés, actionnaires, directeurs, employés et agents du Groupe Flutter contre toutes réclamations, demandes, responsabilités, dommages, pertes, coûts et dépenses, y compris les frais juridiques et tous les autres frais, quels qu’ils soient, quelle qu’en soit la cause, (les « Réclamations ») qui pourraient survenir à la suite de votre participation à la Promotion et/ou de l'attribution de tout Prix/Cadeau en découlant et nous n'endossons aucune responsabilité en relation avec de telles Réclamations (autre que le paiement des coûts et dépenses fournis spécifiquement dans le cadre du Prix/Cadeau (s'il y en a) en ce qui concerne la Promotion). Cette restriction ne s'applique pas à la responsabilité de notre fait envers vous en cas de : (i) une négligence ; (ii) le décès ou une blessure physique provenant de notre négligence ou de la négligence de nos employés ; (iii) une assertion frauduleuse ; ou (iv) n’importe quelle responsabilité qui ne peut pas être exclue ou limitée conformément à la loi applicable. Afin d'éviter tout doute, cette Clause 6.1 s'applique également aux Prix et/ou Cadeaux fournis par un tiers.

6.2 Sauf lorsque la Clause 6.1 ci-dessus l'autorise, vous reconnaissez et acceptez que, dans la limite autorisée par la loi applicable, quelle que soit la forme de l'action, que ce soit de manière contractuelle, délictuelle ou autre, en aucune manière nous ou notre le Groupe Flutter ou nos affiliés, y compris, sans limitation, ses représentants légaux, directeurs, employés, successeurs et ayants droit, ne pourrons être tenus responsables envers vous ou toute partie (notamment les tiers participant au Contenu), de : (i) tout dommage annexe, direct, indirect ou consécutif (y compris, mais sans limitation, les dommages-intérêts pour perte de bénéfice, l'interruption d'activité, la perte d'informations commerciales, de programmes ou de données), ou de tout autre dommage découlant de votre participation à une Promotion (ou incapacité à faire la même chose), même si avons été informés de la possibilité de tels dommages ; ou (ii) toute réclamation imputable à des erreurs, omissions, ou autre inexactitude contenue dans la Promotion.

6.3 Nous ne saurions être tenus responsables de tout manquement à remplir nos obligations quant à la Promotion ou au respect du Prix/Cadeau lorsque nous serons dans l’incapacité de le faire suite à des circonstances qui dépassent raisonnablement notre contrôle et bien que nous puissions faire l’effort de fournir un Prix/Cadeau alternatif, nous ne serons pas tenus de compenser un Participant dans de telles circonstances.

6.4 Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité notre entreprise et les représentants légaux, ses actionnaires, affiliés, agences, directeurs et employés du Groupe Flutter pour tous les coûts, pertes, dommages, dépenses et responsabilités (y compris la perte de réputation et de clientèle et les frais et coûts de conseillers professionnels) que nous avons encourus et/ou subis suite à une infraction de votre part ou parce que vous n’avez pas respecté vos obligations en vertu de ces Règles, du CLUF, des Règles des tournois ou des Modalités spéciales ou de façon générale parce que vous n’avez pas respecté nos instructions ou dans le cadre de votre participation à une Promotion.

7. Divers

7.1 En cas de litiges ou de désaccords portant sur un aspect quelconque d'une Promotion, notamment, mais sans s'y limiter, toutes les questions liées à l’attribution des Prix/Cadeaux, à l'éligibilité d'un Participant à participer à la Promotion, à la conduite d'un Participant, à ces Règles, au CLUF, aux Règles de Tournoi ou aux Modalités Spéciales, la décision finale nous appartient et toute décision que nous prenons sera finale et ne pourra faire l’objet d’aucune révision ou d’aucun recours de votre part ou de celle d'un tiers. Pour lever toute ambiguïté, ceci est sans préjudice de tout droit ou recours dont vous pourriez disposer en vertu de la loi applicable.

7.2 Si ces Modalités spéciales stipulent qu’il sera obligatoire de faire appel à un jury pour déterminer un gagnant en se basant sur une interprétation ou une analyse subjective, nous nommerons un particulier indépendant au jury.

7.3 Les informations personnelles que vous fournissez lorsque vous vous inscrivez à une Promotion seront utilisées par nous conformément à la Politique de confidentialité. Vous acceptez que votre nom d'utilisateur ainsi que votre pays d'origine soient publiés dans un classement dans le cadre d'une Promotion, mais nous n'utiliserons aucune donnée personnelle en rapport avec vos gains, sauf si vous y consentez expressément. Notez toutefois que si nous souhaitons que vous participiez à des publicités ou des campagnes promotionnelles en lien avec votre participation à une Promotion, nous vous demanderons au préalable votre consentement écrit.

7.4 Ces Règles, le CLUF, les Règles des tournois ainsi que toutes les Modalités spéciales applicables expriment l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant chaque Promotion à laquelle vous participez et remplacent tout accord, entente ou arrangement préalable (écrit ou oral) entre vous et nous. Toutes les conditions, garanties, déclarations et dispositions (expresses ou implicites dans la loi) sont exclues, à l’exception de celles spécifiquement définies dans les présentes. L'invalidité, l'illégalité ou l'inapplicabilité de tout ou partie de ces Règles n'affecte ni n'entrave le maintien en vigueur des autres Règles.

7.5 Si vous vous inscrivez à une Promotion qui nécessite de déposer des fonds sur votre Compte Stars pour être éligible à une telle Promotion, tout retrait de fonds sur votre Compte Stars avant d'avoir effectué ce dépôt vous rendra inéligible à profiter de la Promotion. Pour vous éviter de devenir inéligible à votre insu, un message pop-up apparaîtra lors d'une demande de retrait, vous informant que le fait de maintenir votre demande vous rendra inéligible aux Prix/Cadeaux.

7.6 Nous nous réservons le droit de suspendre les attributions de Prix/Cadeaux à la moindre suspicion de dépôt frauduleux, ou qui n'aurait pas été fait avec l'intention de l’utiliser pour les paris sportifs.

7.7 Nous nous réservons le droit, à tout moment, d'apporter des modifications ou des changements mineurs à ces Règles ou Modalités spéciales, de corriger des erreurs ou d'en améliorer la clarté et la compréhension dans l'intérêt de nos joueurs et/ou des Participants. En outre, mais toujours dans la mesure du raisonnable, nous pouvons être amenés à modifier ces Règles ou les Modalités spéciales ou à annuler, modifier ou suspendre toute Promotion ou retirer une Promotion pour des joueurs spécifiques et/ou des Participants : (a) si nous avons des raisons de penser que la Promotion fait l'objet d'un abus portant atteinte à son intégrité par un individu ou un groupe d'individus ; ou (b) si nous y sommes contraints suite à une évolution légale ou règlementaire ; ou (c) s’il existe d'autres raisons valables qui nous empêchent de poursuivre la Promotion, à conditions que celles-ci soient suffisamment graves, comme une défaillance de nos systèmes ou suite à une erreur manifeste. Toute proposition de modification matérielle de ces Règles ou Modalités spéciales vous sera notifiée directement et/ou sera publiée sur notre Site. Notez qu'aucune modification, aucun aménagement ni suppression d'une Promotion n'aura d'incidence négative sur les Participants déjà inscrits à cette Promotion, sauf circonstances indépendantes de notre volonté (par exemple, pour des raisons légales et/ou règlementaires).

7.8 En cas de conflit ou d'incohérence entre ces Règles et les Modalités spéciales, les modalités énoncées dans les Modalités spéciales prévaudront.

Si vous avez la moindre question sur une Promotion, veuillez contacter le support.

Mis à jour en avril 2022